Présentation de la marque REGIONS ANNONCES LEGALES
Déposée le 18 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « REGIONS ANNONCES LEGALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA MEDIA domicilié(e) 10 Quai Armand Considère - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 224 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIA MEDIA, M. Le Président domicilié(e) 7 voie d'accès au port - 29600 - MORLAIX - France.
La marque REGIONS ANNONCES LEGALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIA MEDIA, SAS - 10 Quai Armand Considère - 29200 - BREST - France - SIREN 434224515
VIA MEDIA, M. Le Président - 7 voie d'accès au port - 29600 - MORLAIX - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ;
Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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